Code Napoleon, suivi de l'expose des motifs, sur chaque loi, presente par les orateurs du Gouvernement ; Des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de Legislation ; Des opinions emises dans le cours de la discussion ; Des discours prononces au corps legislatif par les Orateurs du Tribunat ; Et d'une Table analytique et raisonnee des matieres tant du Code que des discours. - Paris : chez Firmin Didot, libr., 1808-1810. - 17 cm.см.[MFN: 21422]

Subjects:
- XVIII საუკუნის საფრანგეთის სამოქალაქო კოდექსი;

T. 7. - 1808. - 408 p.. - ყავისფერი ტყავის ყდა და ყუა. - ჭრელი ფორზაცით. - ყუაზე წარწერა: "Edition stereotype." სავარაუდოდ, ეს არის 1807 წელს დაბეჭდილი იგივე სათაურის წიგნების განმეორებადი გამოცემა. - ბეჭდები: "Тифлисской Публичной Библiотеки". - "საქ. სახ. საჯარო ბიბლ.-კა. ტფილისი". - ქაღალდი - ჭვირნიშნიანი[MFN: 21462]

Content: Contenant la discussion des titres, de la contrainte par corps en matiere civile; du nantissement; des privileges et hypotheques; de l'expropriation forcee, et des ordres entre les creanciers; de la prescription; de la loi sur la reunion des lois civiles, et celles comprises dans supplement

UDC: 347.9(44)"XVIII"

Subjects:
- XVIII საუკუნის საფრანგეთის სამოქალაქო კოდექსი;

E 279/2 09 - Rare Book Division